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puceLe diagnostic d’accessibilité


ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS, DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

La législation
La loi 2005-102 (11 février 2005) pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'accessibilité généralisée à l'ensemble des éléments de la vie sociale.
Sont concernés : le cadre bâti, le transport, la voirie et les espaces publics

Les grands principes
  • Une prise en compte de tous les handicaps :
    Visuel Auditif Cognitif Déplacement Mobilité réduite

    Mobilité réduite :Ce sont « toutes les personnes qui ont une difficulté, telles que les personnes handicapées, les personnes de petite taille, les personnes avec des bagages encombrants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes avec des chariots à provisions, et les personnes avec de jeunes enfants… »
  • Le respect de la continuité de la chaîne de déplacement
    « La chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et l'inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » (Art. 45)
La méthodologie EGEE
  • Une phase de préparation du diagnostic, consistant à collecter et analyser toutes les données nécessaires.
    Cette phase permet également, durant des entretiens avec le maître d’ouvrage, de définir les principaux objectifs du diagnostic (contenu, périmètre, priorités, …).
  • Une phase de réalisation, articulée en deux étapes :
    • Faire un état des lieux des non-conformités
    • Rechercher les solutions adaptées pour la mise en conformité
  • Une phase de restitution présentant les conclusions du diagnostic : éléments de non-conformité, préconisation et hiérarchisation des solutions.
Rappel : Le diagnostic établi permet la mise en place d’un plan d’action de mise en accessibilité sous la responsabilité de la Direction de l’Établissement (y compris les demandes de dérogations éventuelles).

En savoir plus : AcrabatPrésentation du Diagnostic d’Accessibilité

Voir des exemples :

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